Conditions Generales
Conditions générales
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1. USAGE GENERAL
Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : « www.oceanbluex.com» est ci-après dénommé le « Site ».
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations et newsletter, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs), ci-après les « Données ».
Société éditant le Site :
Ocean Bluex Inc. Société à responsabilité limitée de droit philippins immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XXX
VAT
Siège Social :
XXX
E-mail de contact : contact@oceanbluex.com
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Luc TULLIEZ
Crédits photographiques :
les photographies appartiennent de tous droits à Ocean Bluex Inc.
Les crédits photographiques figurent à côté de celles-ci sur le Site.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Toute utilisation ou simple visualisation du Site par quelque moyen que ce soit suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
Le Site est évolutif et Ocean Bluex peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les Conditions d'Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d'Utilisation.
Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par Ocean Bluex en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.
4. USAGE DU SITE
L’Utilisateur peut consulter librement et gracieusement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des Conditions d’Utilisation, et notamment des droits tels que définis à l’article 5 ci-après.
Les Données sont mises à jour régulièrement par Ocean Bluex , à sa convenance.
Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister, ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. Ocean Bluex décline toute responsabilité à cet égard.
5. DROITS SUR LES DONNEES DU SITE
5.1 Données
Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont protégées par toute règlementation applicable sur le droit d’auteur et en matière de propriété intellectuelle, et sont la propriété de Ocean Bluex Inc. et/ou de ses partenaires ou fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Ocean Bluex Inc.
Ocean Bluex Inc. concède cependant à l’Utilisateur, par les Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, de mémoriser et de reproduire des exemplaires de pages ou des extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins personnels et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.
L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle, au droit des marques, des dessins et modèles, au droit de la presse et au droit de la communication.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment :
- de reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour notamment les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ;
- de réutiliser toute Donnée dans un but notamment commercial ou publicitaire ;
- d'introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l'apparence des Données, et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.
Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction :
« @ Copyright Ocean Bluex Inc. »
5.2 Marques
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La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite de Ocean Bluex Inc. et/ou des tiers concernés, selon le cas.
Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de Ocean Bluex Inc. et/ou des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. Ocean Bluex Inc. et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur leurs Marques.
6. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
6.1 Transmission et enregistrement d’informations relatives à l’Utilisateur
Ocean Bluex Inc. informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l'objet d’un enregistrement. Ocean Bluex Inc. pourra utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques.
Données personnelles
Lors de l’utilisation des services du Site, vous pourrez être amené à divulguer des données tels que ses nom, prénom, numéro de téléphone et/ou adresse électronique, etc. - (ci-après les « Données Personnelles »). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les Données Personnelles vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Vous avez aussi le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les Données Personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en contactant Ocean Bluex Inc. par courrier postal à l’adresse suivante : Ocean Bluex Inc., XXXX
Bien entendu vos données personnelles ne sont pas visibles des autres Utilisateurs du Site.
7. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS
7.1 Exclusion de responsabilité
Ocean Bluex Inc. décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.
Ocean Bluex Inc. exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas Ocean Bluex Inc. (ou tout tiers impliqué dans la création et la vie du Site) ne saurait être tenu pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l'interruption des affaires, de pertes de programmes ou d'autres données des systèmes d’information de l'Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si Ocean Bluex Inc. est expressément informé que de tels dommages sont possibles. La connexion d’un Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls.
En outre, l’Utilisateur garantit Ocean Bluex Inc. qu’il utilise le Site, dans le strict respect des Conditions d’Utilisation et/ou des lois et règlements en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit Ocean Bluex Inc. contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par Ocean Bluex Inc., et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des Conditions d’Utilisation et/ou des lois et règlements en vigueur.
Le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. Ocean Bluex Inc. ne saurait être rendu responsable de la qualité, de l’exactitude, de l’actualité, de l’ordre et de l’exhaustivité des Données figurant sur le Site, ni n’est tenu à une quelconque obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n'a confirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), Ocean Bluex Inc. pourra être amené, de temps à autre, à interrompre, pour une durée plus ou moins longue, le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. Ocean Bluex Inc. ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.
7.2 Liens vers d’autres sites Internet
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Ces liens ne sont proposés par Ocean Bluex Inc. à l’Utilisateur que pour sa commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que Ocean Bluex Inc. approuve le contenu de ces Sites Extérieurs, ni n'implique une quelconque relation juridique de quelque nature que ce soit entre Ocean Bluex Inc. et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.
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8. COOKIES
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9. DIVERS
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site, accessibles depuis n'importe ou dans le monde, ainsi que les Conditions d’Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi des philippines.
En conséquence, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à - ou en relation avec - l’accès ou l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de XXX (Philippines) dont dépend le siège social de la Société qui le publie.